AMÉNAGEMENT

Définir et mettre en œuvre un aménagement du territoire durable et de qualité.

MOYENS

indicateurs

actions réalisées

Guy
RABUEL

Dominique
BERGER

STRUCTURE

Créée à l’initiative de la CAPI, « SARA Aménagement » a démarré son activité d’aménageur sous forme de Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) en janvier 2012. La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné et 16 communes de la CAPI ont adhéré à SARA dès sa création. LA CAPI est l’actionnaire majoritaire. Le capital social est de 700 000 €. SARA réalise des opérations d’aménagement et de construction pour le compte de ses collectivités actionnaires.
Afin de conforter l’activité de la SPLA et de réunir les conditions pour développer une expertise performante, une société d’économie mixte (SEM) a été créée en décembre 2015 : « SARA développement ». Elle peut intervenir pour le compte de clients non actionnaires et dans le champ concurrentiel.
> Le capital social est fixé à 1,1 M€.

MOYENS

> Moyens financiers

Dépenses
dont Personnel 583 K€
Recettes
dont Personnel 132 K€

> Moyens humains

(effectif au 31/12/2016)

ETP

INDICATEURS

AMÉNAGEMENT	2010	2012	2014	2016
Nombre d’hectares restant à urbaniser dans les 15 ZAC historiques	/	220	152	110
URBANISME OPÉRATIONNEL
Nombre de permis déposés sur l’ensemble des communes	562	703	938	886

ACTIONS RÉALISÉES

Partenariats EPORA / politique foncière

Démarches de planification territoriale

SCoT

Instruction des autorisations d'urbanisme

Assistance des communes

Partenariats EPORA / politique foncière

Dans le cadre du transfert des ZAC de l’EPANI à la CAPI, l’année 2016 a été consacrée à la liquidation des dernières acquisitions des terrains EPANI et de l’État.

Terrains EPANI : 125 Ha

Terrain État : 135 Ha

Par ailleurs, trois conventions opérationnelles sont en cours entre l’EPORA, la CAPI et les communes concernées :

Les ex-fonderies de l’Isère (Villefontaine) : plusieurs opérations ont été réalisées en 2016 dont la sécurisation du site, la décontamination et la déconstruction des superstructures des bâtiments
La friche dite « Thévenet » (ex boulangerie industrielle sur Ruy-Montceau) : le projet immobilier est finalisé. La déconstruction des bâtiments est prévue pour 2017.
La friche industrielle du centre village de Sérézin de la Tour : le projet immobilier est en cours de finalisation. La démolition est réalisée.

Démarches de planification territoriale

La modification de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Aire métropolitaine lyonnaise dans le cadre de la démarche État-Collectivités sur la plaine de l’aéroport Saint-Exupéry a été suivie par la Direction de l’aménagement. Sa phase de mise en œuvre a débuté en 2016 sous l’égide du Pôle Métropolitain. Le projet de convention territoriale du Contrat de Plan État-Région portant sur la Plaine Saint Exupéry a été rédigé et est en cours de validation par les partenaires (État, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Départements du Rhône et de l’Isère, Pôle métropolitain, CAPI, Communauté de ccommunes de l’Est Lyonnais, Métropole de Lyon).

SCoT

Le SCoT Nord-Isère est en cours de révision. Tout au long de l’année, la direction de l’aménagement a participé aux divers groupes de travail thématiques. Plusieurs contributions de la CAPI ont été portées à la connaissance du Syndicat mixte, notamment sur les orientations en matière économiques, commerciales, environnementales et sociales.

Instruction des autorisations d'urbanisme

21 communes ont eu recours à une convention de prestation de services de la CAPI pour l’instruction de leur autorisation du droit des sols (ADS). Cette prestation sera reconduite en 2017 dans l’objectif de créer un service mutualisé en 2018.
Par ailleurs, une réflexion a été conduite avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise sur la prise de compétence relative au PLU intercommunal, dans l’objectif de donner tous les éléments d’information aux communes et d’éclairer leur choix de prendre ou non ladite compétence.

Assistance des communes

Sur 2016, les communes de Châteauvilain, La Verpillière et Vaulx-Milieu ont fait appel à l’expertise de la direction Aménagement-Urbanisme afin de les accompagner dans leurs réflexions sur divers projets urbains.

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